Fondation Pro Arte Futura

Politique de confidentialité

Cette politique explique comment la Fondation Pro Arte Futura traite les données personnelles des personnes qui visitent le site proartefutura.com, nous écrivent ou font un don à la fondation. Elle est en vigueur depuis le 20 octobre 2026.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la Fundacja Pro Arte Futura (Fondation Pro Arte Futura), dont le siège est situé ul. Bokserska 73A lok. 37, 02-690 Varsovie, Pologne, inscrite au Registre judiciaire national polonais (KRS) sous le numéro 0001255926, NIP 9512652756, REGON 545318059.

Pour toute question relative aux données personnelles, vous pouvez écrire à contact@proartefutura.com ou par courrier à l’adresse du siège. La fondation n’a pas désigné de délégué à la protection des données.

2. Données traitées et finalités

Visite du site

Le site n’utilise pas de cookies de suivi, de statistiques ou de publicité, ni d’outils d’analyse d’audience. Les polices et les images sont chargées depuis notre serveur, sans connexion à des fournisseurs externes.

Le site est hébergé par Cloudflare. À chaque visite, Cloudflare traite techniquement l’adresse IP, les informations sur le navigateur et l’adresse de la page consultée, afin d’afficher le site et de le protéger contre les attaques. Cloudflare peut à cette fin déposer un cookie technique nécessaire à la sécurité du site. La base juridique est notre intérêt légitime au fonctionnement sûr et fiable du site (art. 6, par. 1, point f du RGPD).

Correspondance par e-mail

Lorsque vous nous écrivez, nous traitons votre adresse e-mail, vos nom et prénom, le contenu du message et les autres données que vous choisissez de nous communiquer, afin de vous répondre et d’assurer la correspondance. La base juridique est notre intérêt légitime (art. 6, par. 1, point f du RGPD) et, si le message concerne la conclusion d’un contrat, par exemple un partenariat, les mesures précontractuelles (art. 6, par. 1, point b du RGPD).

Dons par virement

Lors d’un don par virement, la banque nous transmet le nom ou la dénomination du donateur, le numéro de compte, le montant, la date et le libellé du virement, et parfois l’adresse. Nous traitons ces données pour recevoir et comptabiliser le don et respecter nos obligations comptables et fiscales (art. 6, par. 1, point c du RGPD). Nous pouvons aussi contacter le donateur pour le remercier de son soutien (art. 6, par. 1, point f du RGPD).

Événements

Si vous vous inscrivez à l’un de nos événements, nous traitons les données fournies lors de l’inscription, comme vos nom, prénom et coordonnées, afin d’organiser l’événement et de vous en informer (art. 6, par. 1, point b du RGPD). Les détails sont précisés lors de l’inscription.

3. Destinataires des données

Les données ne peuvent être transmises qu’aux prestataires qui nous aident à faire fonctionner la fondation :

• Cloudflare, Inc., qui héberge le site et achemine les e-mails envoyés aux adresses du domaine proartefutura.com ;
• Google, fournisseur de la boîte aux lettres qui reçoit la correspondance ;
• la banque qui tient le compte de la fondation, en cas de don ;
• le cabinet ou la personne chargée de la comptabilité de la fondation ;
• les autorités publiques, lorsque la loi l’exige.

4. Transferts hors de l’Espace économique européen

Cloudflare et Google peuvent également traiter des données aux États-Unis. Ces transferts reposent sur la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au cadre EU-US Data Privacy Framework, auquel ces entreprises participent, ainsi que sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission.

5. Durée de conservation

• La correspondance est conservée pendant la durée des échanges, puis jusqu’à 2 ans après le dernier contact, sauf si une conservation plus longue est nécessaire pour établir ou défendre des droits.
• Les documents comptables relatifs aux dons sont conservés 5 ans à compter du début de l’année suivant l’exercice concerné, conformément à la loi polonaise sur la comptabilité.
• Les données techniques liées aux visites sont conservées par Cloudflare pendant une courte durée, selon ses propres règles.

6. Vos droits

Vous avez le droit d’accéder à vos données, de les faire rectifier ou effacer, d’en limiter le traitement, d’en demander la portabilité et de vous opposer au traitement fondé sur notre intérêt légitime. Pour exercer ces droits, écrivez à contact@proartefutura.com.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité polonaise de protection des données (Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych, ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie) ou auprès de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence, en France la CNIL.

7. Caractère facultatif

La communication de vos données est facultative. Sans adresse e-mail, nous ne pouvons toutefois pas vous répondre, et les données d’un virement nous sont transmises par la banque avec le don.

8. Profilage

Nous ne procédons à aucun profilage ni à aucune prise de décision automatisée.

9. Liens vers d’autres sites

Le site contient des liens vers d’autres services, par exemple Wikimedia Commons et Creative Commons. Ils appliquent leurs propres règles de confidentialité, dont nous ne sommes pas responsables.

10. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique, par exemple lorsque nous ajoutons de nouvelles fonctions au site. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page.